Conditions générales
Préambule
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Compte Isabelle l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : EURL Au secret des Brégines
- Siège social : Chemin rural 137 , rte de Lespignan 34500 Beziers
- Numéro SIRET : 89946981100017
- Numéro d'immatriculation RCS : Beziers B 899 469 811
- Capital Social : 100 euros
- Responsable : Compte Isabelle, contact@au-secret-des-bregines.fr
Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société » peut être jointe avec les informations suivantes : contact@au-secret-des-bregines.fr
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » à été exposé et convenu ce qui suit
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Compte Isabelle à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://au-secret-des-bregines.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 / Durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire, ledit client recevra un mail de confirmation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
- ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
- ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
- la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.
- le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à régler, le montant total de la prestation réservée.
Une fois, la prestation réglée, la réservation devient ferme.
Par le règlement de la prestation, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Pour un règlement en plusieurs fois (séjour supérieur à 4 jours) contacter les propriétaires.
Article 3 / Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour incluse.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 10 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de la réservation sera remboursé dans sa totalité au client ;
- si l’annulation intervient entre le 10éme jour calendaire et le 2éme jour calendaire avant la date d’arrivée, un remboursement de 50 % du montant de la réservation sera effectué.
- si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera acquise au propriétaire.
- En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 5 / Non présentation
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera du.
Article 6 / Assurance annulation
Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par tous moyens.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20h30.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21 h 30.
Article 9 / Petit déjeuner
L’heure du petit déjeuner est fixée :
- en semaine du lundi au samedi de 8 h00 à 10 h00 au plus tard.
- le dimanche de 9h00 à 10h30 au plus tard.
Article 10 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11h00 au plus tard.
Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler dès l’arrivée par le client.
Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA éventuelle appliquée.
Article 12 / Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.
Article 13 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
Il est formellement interdit au client, sauf accord express du propriétaire, d’inviter des personnes extérieures à l’établissement.
Le soin apporté à la décoration de nos chambres, et plus particulièrement les objets qui y sont présentés, ne nous permet pas d'accueillir des enfants entre 3 et 16 ans.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :
- les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
- les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par les propriétaires, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 15 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt le paiement effectué.
Article 16 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.